Présentation de la marque CertiNergy LA RÉFÉRENCE DES CERTIFICATS D'ÉNERGIE
Déposée le 29 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTINERGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CertiNergy LA RÉFÉRENCE DES CERTIFICATS D'ÉNERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-45 du 6 novembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTINERGY domicilié(e) 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 641 999 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CertiNergy LA RÉFÉRENCE DES CERTIFICATS D'ÉNERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3680398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERTINERGY, Société par actions simplifiée - 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 798641999
INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 29 mars 2010 - Changement d'adresse n°519858 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29
Inscription le 24 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°746925 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-24
Renouvellement sans limitation le 30 août 2019 n°2724370 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-08-30
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture.
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